Avertissement légal

Le site web Gaudí garantit la confidentialité des données personnelles qui sont fournies à travers les pages de ce site selon les termes établis par la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, de protection des données personnelles (LOPD), mettant en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et appropriées au type de données à caractère personnel conformément au Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du Règlement d’application de la LOPD. Seules seront requises les données strictement nécessaires, appropriées et pertinentes aux fins pour lesquelles elles sont collectées et feront l’objet d’un traitement automatisé.

Chaque page contenant des formulaires qui recueillent des données personnelles informera, de manière explicite, de l’existence d’un fichier ou d’un traitement de données à caractère personnel, des fins de sa collecte et des bénéficiaires de l’information, de possibles cessions de données, de l’identité et de l’adresse du responsable du fichier, ainsi que de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition sur ces données en précisant la façon de les exercer. Si, dans un formulaire qui recueillie des données à caractère personnel ces droits et la manière de les exercer ne sont pas explicités, veuillez en aviser :

La Direcció General d’Atenció Ciutadana i Difusió (Direction générale d’attention au citoyen et de diffusion), située Via Laietana, 14, 3r, 08003 Barcelone. Cet organisme notifiera l’incident à l’unité responsable de la page en question pour qu’elle le modifie et réponde à votre demande.

Toutefois, si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition sur l’un de vos renseignements personnels (y compris des images ou des enregistrements vocaux), susceptibles d’apparaître sur une page d’information des sites du Gouvernement de Catalogne, autres qu’un formulaire, veuillez contacter le département ou organisme du Gouvernement de Catalogne responsable de la page. Dans ce lien, vous trouverez les adresses des départements du Gouvernement catalan et de leurs organismes dépendants.

De plus, les cookies sont utilisés uniquement à des fins statistiques, car ils fournissent des informations pertinentes aux gestionnaires du site dans l’objectif d’améliorer le service aux citoyens.

Utilisation des cookies. Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour le fonctionnement du site ainsi que pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du site web. Si vous continuez la navigation, nous considérons que vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez modifier les paramètres ou obtenir plus d'information ici.

Fermer